bail minier d or pour qld

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Règlement sur l''exploitation minière au Nunavut

(i) soit d''un bail accordé en vertu du Règlement sur les terres territoriales, (ii) soit d''un contrat conclu avec le ministre relativement à la restauration ou à la gestion environnementale d''une propriété minière, (iii) soit d''un permis délivré en vertu du Règlement sur l''utilisation des terres territoriales.

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LE BAIL COMMERCIAL

2014-1-28 · Le contrat de bail est aussi appelé « Contrat de Location ». Le locataire se nomme aussi Preneur, et le propriétaire Bailleur. On a plusieurs types de contrats de bail : − Le bail d''habitation, qui permet de louer une maison pour s''y loger. − Le bail commercial, qui permet de louer un endroit pour exercer ses activités.

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Pour assurer une cohabitation harmonieuse de L''ACTIVITÉ ...

2017-1-11 · orientations du gouvernement en matière d''aménagement – Pour un aménagement concerté du territoire afin d''établir les lignes directrices de la planification et de l''aménagement du territoire au Québec. L''une de ces orientations visait à «contribuer au développement du secteur minier …

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NOUVEAU MONDE GRAPHITE

2021-2-18 · Projet minier Matawinie Étude d''impact environnemental et social - Dossier 3211-16-019 ... Ce protocole sert donc d''accise pour établir les modalités d''acquisition. ... Autres propriétés ou baux dans la zone d''acquisition volontaire. 2. Le bail situé au nord du lac aux Pierres a été transféré à NMG.

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Pas facile de soustraire un territoire à la convoitise ...

2  · QUÉBEC — Le gouvernement a refusé près de la moitié des demandes de protection des territoires contre l''activité minière. Peu de territoires sont à l''abri de la prospection ou de l''exploitation minière. En vertu des données les plus récentes du ministère de l''Énergie et des Ressources naturelles (MERN), il y a plus 193 000 titres […]

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Les nouvelles dispositions de la loi sur les mines

2017-1-11 · d''exploration pour un terrain) ont été revues pour accroître les activités d''exploration. Ainsi, il n''est plus possible d''utiliser les crédits de travaux d''exploration effectués sur un bail minier ou une concession minière pour renouveler un claim. La durée de vie des crédits de travaux est limitée à …

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Mines

Montréal – La ministre des Ressources naturelles, responsable du développement nordique, Mme Martine Ouellet, accompagnée de l''adjoint parlementaire à la ministre des Ressources naturelles (volet affaires nordiques) et député d''Ungava, M. Luc Ferland, a annoncé aujourd''hui l''octroi d''un bail minier à Ressources Métanor inc. pour l''expansion de son site minier aurifère Lac Bachelor.

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Bail minier

2017-1-11 · l''Énergie et des Ressources naturelles peut prolonger le bail pour des périodes de cinq ans. Pour obtenir un bail minier, le titulaire de claim doit, entre autres : · produire un rapport certifié par un ingénieur ou un géologue décrivant la nature, l''étendue et la valeur probable du gisement; · produire une étude de faisabilité du projet; ·

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Fiche du terme : Bail minier

Bail minier. Définition. Titre minier qui confère à son détenteur, sur un territoire donné du domaine public, le droit exclusif d''exploiter des substances minérales, à l''exception de celles de surface. Terme employé pour. baux miniers; Terme générique. Document. Type de document. Document de transaction. Titres. Titre minier; Termes ...

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Les nouvelles dispositions de la loi sur les mines

2017-1-11 · La demande et le renouvellement d''un bail minier doivent être accompagnés d''une étude d''opportunité économique et de marché pour la transformation au Québec. · Au moment de la conclusion du bail minier, ou avant le début de l''exploitation dans le cas d''une concession minière, et pour des motifs raisonnables, le gouvernement

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Le Québec compte une nouvelle mine d''or | Affaires | …

2013-11-14 · La tête de la mine de Lac Bachelor. Le gisement de Lac Bachelor est situé à 250 kilomètres au nord-est de Val-d''Or. Infographie Le Soleil. La ministre Martine Ouellet (Ressources naturelles) a annoncé, jeudi, l''octroi d''un bail minier à Métanor.

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Niocan menacée par la Loi sur les mines ? | TVA …

2014-1-13 · Or, Niocan possède déjà le bail minier nécessaire pour exploiter le territoire et ce, jusqu''en juillet 2020. Selon Nicolas Bégin, porte-parole du ministère des Ressources naturelles, «les ...

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Pas facile de soustraire un territoire à la convoitise …

2  · Critères pour refuser Dans son document d''accompagnement destiné aux MRC, le ministère détermine une longue série de critères permettant de s''objecter à la demande de délimitation.

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LaRONDE ZONE 5

2021-4-21 · Obtention de l''approbation préliminaire du périmètre du bail minier pour Ellison zone5. PRINTEMPS 2021 Travaux de coupe de lignes pour délimiter la propriété. La coupe de ligne est limitée à une largeur de 1.0m et sera éxécutée en simultané avec les travaux d''arpentage. Ces travaux auront une durée d''environ 3 jours. AUTOMNE ET ...

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Ghana : Asante Gold élargit son empreinte aurifère …

2021-5-31 · Avant cette acquisition, Asante Gold possédait déjà au Ghana quatre projets aurifères dont le plus avancé, Kubi Gold Mine, dispose d''un bail minier valable jusqu''en 2028. Les nouveaux permis viendront accroitre les chances de la junior minière de faire une autre découverte aurifère majeure.

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Bail minier

2021-6-21 · Ce document fournit la justification pour les changements des frais, l''information relative aux recettes associées, ainsi que l'' autorisation légale : 2010 RN Mineraux Demande d''un bail.pdf, 2010 RN Minerals Cession d''un bail minier.pdf, 2010 RN Mineraux Transfer ou à la cession.pdf

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Bail minier

2021-6-1 · Le véritable document du bail minier est la Formule 14 du Règlement 86-99. (Voir Liens connexes) Modification des frais. Ce document fournit la justification pour les changements des frais, l''information relative aux recettes associées, ainsi que l'' autorisation légale : 2010 RN Mineraux Demande d''un bail.pdf, 2010 RN Minerals Cession d''un ...

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MERN

Octroi d''un bail minier. Un bail minier peut être obtenu par toute personne qui détient déjà un claim ou une concession minière restreinte à certaines substances minérales visées à l''article 5 de la Loi sur les mines. Le requérant doit cependant démontrer l''existence d''un gisement exploitable.

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Comité de suivi – AEM-Abitibi

Depuis le 31 décembre 2015, la Loi sur les mines impose l''obligation à tout exploitant minier en vertu d''un bail minier délivré après cette date de constituer un comité de suivi …

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MERN

les conditions d''octroi et de renouvellement du bail minier, le seul titre minier accordé pour l''exploitation des substances minérales autres que les substances minérales de surface; les droits et les obligations des titulaires de baux miniers et de concessions minières;

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Bail minier

2021-4-13 · Un bail minier exige : la soumission d''une étude de faisabilité comportant un plan d''exploitation de la mine et un programme de protection, d''amélioration et de restauration de l''environnement; une décision à la suite d''une étude d''impact sur l''environnement; un droit de demande de 500 $; la preuve de la propriété des droits de surface, et du consentement du propriétaire et du …

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Eldorado Gold inaugure la nouvelle mine Lamaque à …

2019-6-26 · La minière Eldorado Gold a inauguré officiellement la mine Lamaque mercredi. La mine, qui est située à quelques kilomètres de Val-d''Or, a commencé sa production commerciale le 31 mars dernier.

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Fiche du terme : Bail minier

Bail minier. Définition. Titre minier qui confère à son détenteur, sur un territoire donné du domaine public, le droit exclusif d''exploiter des substances minérales, à l''exception de celles de surface. Terme employé pour. baux miniers; Terme générique. Document. Type de document. Document de transaction. Titres. Titre minier; Termes spécifiques

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Industrie minière: un vent de fraîcheur souffle sur la ...

2017-7-28 · Industrie minière: un vent de fraîcheur souffle sur la région Chaleur. Des pièces d''équipement utilisées par l''entreprise Trevali Mining. La société basée à Vancouver vient d''acquérir le bail minier de l''ancienne mine Restigouche, située à une …

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GUIDE DU PROCESSUS D''APPROBATION DES ACTIVITÉS …

2018-9-2 · 1. INTRODUCTION Ce guide vise à décrire le processus d''approbation des activités minières au Nouveau-Brunswick, ainsi que les documents exigés pour obtenir un bail minier.

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Demander la transformation d''un bail (droit de …

Une copie certifiée conforme du bail, du certificat d''inscription du bail, du contrat de droit de superficie ou de l''autorisation d''occuper. Une copie certifiée conforme de la carte nationale d''identité ou toute pièce justifiant du statut de la société pour les personnes morales ; Une quittance de paiement des redevances d…

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Tenure minière au Nunavut

Un bail minier est un claim minier qui a été arpenté par un arpenteur des terres du Canada. Une application pour un bail minier peut être soumise après qu''une certaine quantité minimum de travaux obligatoires ait été réalisée et après qu''un levé officiel ait été enregistré. Un bail minier est requis pour …

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